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Procédure d'urbanisme

Créée pour répondre aux demandes des administrés, architectes, promoteurs..., l'unité ADS (Autorisation de Droit des Sols) instruit les dossiers de construction ou de travaux.

Dossiers d'autorisation d'urbanisme ;

Tout porteur de projets, souhaitant effectuer des travaux doit établir une demande ou une déclaration sur les formulaires correspondants; 

Les principales autorisations ; 

  • Permis de construire ou de démolir, 
  • Permis d'aménager, 
  • Déclaration préalable. 

Comment faire pour déposer un dossier ; 

  • Rendez-vous à la mairie pour tout renseignement sur la constructibilité et la faisabilité du projet, 
  • Déposer votre dossier à la mairie (qui transmettra à l'unité ADS) ou sous format numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanismes. 
  • La mairie vous informera de la décision par lettre recommandée. 

Quelques fiches mémo ; 

 

Fichier attaché Poids
Abris de jardins 695.57 Ko
Maison individuelle 573.59 Ko